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la loi Hadopi II, modèle pour la Belgique ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
28-07-2009
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

 
Le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.

De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. 

La loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

Ainsi, dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements".

 

Un bon exemple à suivre pour la Belgique ?

Commentaires
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Gaël - Hadopi Unregistered | 29/09/2009 11:07:10
Bonjour,

Hadopi = Porte ouverte à toutes les dérives de contrôle par des sociétés privées à l'encontre des citoyens. Hier, la carte proton, today Internet et les transports en commun Bruxellois "MOBIB" ensuite le pucage des citoyens sous prétexte de la sauvegarde des intêrets de ces derniers et de la facilité procurée. Les contôles de nos faits et geste par de sociétés privées est de plus en plus oppressant. Refusons-les tout simplement afin de préserver nos libertés individuelles et collectives....un peu flou et emballé, je l'admet mais le fond y est.

Cordialement.
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